Critères d'acceptation

assur 27 evreux

Souscripteur et conducteur : âgé d'au minimum de 23 ans. Le conducteur déclaré est obligatoirement le souscripteur du contrat. En cas de sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur, une franchise de 3000 € sera applicable dans tous les cas et due par le souscripteur.

Permis : français ou étranger, en cours de validité sur le territoire français, ni suspendu ni annulé, ni périmé au moment de la souscription. Le permis doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule assuré.

Usage : déplacements privés et professionnels à l'exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (taxi, ambulace, TPM, TPV, ...)

Véhicule : véhicules particuliers (genre VP), camionnettes (genre CTTE), camping-cars (genre VASP carrosserie CARAVANE), camions (genre CAM), tracteurs routiers (genre TRR), remorques (genre REM, SREM, SRAT, SRTC, RETC). Tout autre genre de véhicules ou remorque est exclu.

Zone : France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l'attestation d'assurance.

Garanties accordées : Responsabilité civile, Défense et Recours. En option : assistance au véhicule (VP ou CTTE uniquement) - franchise 0 km. Cette option est réservée aux personnes résidant en France métropolitaine et dont le véhicule assuré est également immatriculé en France métropolitaine.

Exclusions

Assuré

Véhicule

- Résilié pour sinistre par un précédent assureur
- Entrant dans la catégorie des malusés
- Ayant fait l'objet de sanction pénale ou administrative pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
- Permis de conduire non valide sur le territoire français
- Sans domicile fixe, gens du voyage
- Domicilié hors France métropolitaine, dans un pays adhérent au système "CARTE VERTE" et dont le véhicule objet de la demande d'assurance est immatriculé ou stationne habituellement hors France métropolitaine, dans un pays adhérent au système "CARTE VERTE"
- Non immatriculé, non autorisé à circuler
- Destiné à la location avec ou sans chauffeur
- Les poids lourds dont le poids total en charge est supérieur à 40 Tonnes
- Véhicules particuliers, camionnettes ou camping-cars d'une valeur à neuf supérieure ou égale à 45.000 €
- les caravanes
- remorques non attelées à un camion ou un tracteur routier
- Véhicules sous couvert de carte W (immatriculation W garage), à ne pas confondre avec les immatriculations provisoires (WW) qui elles sont acceptées.
 

Documents à fournir IMPERATIVEMENT

- copie recto-verso du permis du conducteur
- copie de la carte grise ou tout autre document justificatif

Conditions générales, cliquez ICI